1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site aitradeacademy.pro, édité par AITradeAcademy SAS, société savante privée d'études académiques sur l'intelligence artificielle appliquée aux marchés financiers. Le site présente les activités savantes de la structure : séances solennelles, lectures de communications, recueil annuel des actes et candidatures au fauteuil de membre titulaire. AITradeAcademy ne fournit aucun conseil en investissement, aucun signal de trading, aucune gestion d'actifs ni recommandation opérationnelle d'achat ou de vente d'instruments financiers.
2. Acceptation
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Inscription et prise de contact
Toute demande d'invitation à une séance solennelle, de candidature au fauteuil ou de soumission de mémoire au comité de lecture s'effectue via le formulaire de contact ou par courrier au secrétariat perpétuel. Les informations communiquées doivent être exactes et sincères. AITradeAcademy se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec la vocation académique de la société savante.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros (EUR). Le devis définitif est établi par le secrétariat perpétuel en fonction du format choisi, du nombre de séances et de l'éventuel accompagnement individuel. Fourchettes indicatives : de 120 € à 8 900 € selon les parcours. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque, selon les modalités précisées sur le devis. AITradeAcademy n'accepte aucun paiement en crypto-actifs.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception applicable aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès du consommateur.
6. Obligations du prestataire
AITradeAcademy s'engage à décrire fidèlement ses prestations savantes, à organiser les séances conformément au calendrier communiqué et à traiter les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. La société savante ne garantit aucun résultat financier, aucun rendement, aucune performance de marché et ne promet aucun gain.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le site vers des usages commerciaux de trading, à ne pas solliciter de signaux de marché et à respecter la courtoisie académique lors des séances. Toute tentative d'injection de contenu malveillant via le formulaire de contact est prohibée.
8. Propriété intellectuelle
Les communications, recueils d'actes et contenus éditoriaux publiés par AITradeAcademy sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite du secrétaire perpétuel est interdite.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'AITradeAcademy est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour la prestation concernée. La société savante ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base de lectures ou de documents académiques consultés. Les marchés financiers comportent un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD.
11. Avertissement AMF
Les communications lues en séance, les allocutions d'ouverture, les recueils d'actes et les mémoires académiques diffusés par cette société savante privée constituent des documents érudits à finalité éducative et de littératie financière. Ils ne valent en aucun cas conseil en investissement, recommandation personnalisée, signal de trading ou offre de service financier au sens du Code monétaire et financier.
12. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation. Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'AITradeAcademy à Dijon seront seuls compétents.