1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est AITradeAcademy SAS, 8 boulevard de Champagne, 21000 Dijon, représentée par Pierre-Marc Delaunay, Président de séance. Contact : [email protected] — Tél. +33 3 80 45 67 12.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes : via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, objet, message) ; via la navigation (adresse IP, user agent, pages consultées, horodatage) ; via les cookies (voir la page Cookies).
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour : répondre aux demandes d'invitation à une séance solennelle ou de candidature au fauteuil ; gérer la relation avec les membres et candidats ; assurer la sécurité du site ; mesurer l'audience, sous réserve de votre consentement ; respecter nos obligations légales et comptables.
4. Bases légales (RGPD art. 6)
- Exécution de mesures précontractuelles (réponse à une demande de contact) — art. 6.1.b
- Consentement (cookies analytiques, newsletter éventuelle) — art. 6.1.a
- Intérêt légitime (sécurité du site, prévention des abus) — art. 6.1.f
- Obligation légale (conservation comptable) — art. 6.1.c
5. Destinataires
Les données sont accessibles à l'équipe du secrétariat perpétuel, à notre hébergeur OVH SAS (Union européenne) et, le cas échéant, à notre prestataire technique d'envoi d'e-mails. Aucune revente de données à des tiers commerciaux n'est effectuée. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.
6. Durée de conservation
Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange. Données de navigation et cookies : selon la page Cookies (6 mois maximum pour le choix de consentement). Documents comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.
7. Vos droits
Conformément au Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [email protected] ou courrier au siège social. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Sécurité
AITradeAcademy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès restreint aux données, hébergement sécurisé en Union européenne, sensibilisation du secrétariat perpétuel aux bonnes pratiques RGPD.
9. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
10. Avertissement financier
Les données collectées ne sont jamais utilisées pour établir des recommandations d'investissement personnalisées. AITradeAcademy ne fournit aucun conseil en investissement, aucun signal de trading ni gestion d'actifs.
11. Point de contact RGPD
Pour toute question relative à la protection des données : Geneviève Morel, Secrétaire perpétuel — [email protected].